Loi portant dérogation à celle des 14 & 15 septembre 1790, & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux soldats : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi portant dérogation à celle des 14 & 15 septembre 1790, & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux soldats : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 mai 1792, l'an 4e. de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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