Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792
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Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 7
"No. 90"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 & 27 février 1792, l'an 4e de la liberté"
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