Loi relative aux secours à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, supprimés par la loi du 10 juillet 1791 : donnée à Paris, le 7 mars 1792
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Loi relative aux secours à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, supprimés par la loi du 10 juillet 1791 : donnée à Paris, le 7 mars 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 4
"No. 117"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 février 1792, l'an 4e de la liberté"
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