Loi portant que la caisse de l'extraordinaire remettra au ministre des contributions une somme de 3,160,241 6, pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi portant que la caisse de l'extraordinaire remettra au ministre des contributions une somme de 3,160,241 6, pour les causes y énoncées : donnée à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 mai 1792, l'an 4e de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
"Sous additionnels, 1791": p. 3-8
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