Loi relative aux cavaliers surnuméraires de la compagnie de la ci-devant prévôté des monnoies, gendarmerie & maréchaussée de France : donnée à Paris, le 7 mars 1792
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Loi relative aux cavaliers surnuméraires de la compagnie de la ci-devant prévôté des monnoies, gendarmerie & maréchaussée de France : donnée à Paris, le 7 mars 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 3
"No. 122"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 21 février 1792, l'an 4e de la liberté"
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