Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
Imprint from colophon