Loi relative aux moyens de réparer les pertes éprouvées par le second bataillon du département de Paris, à l'affaire de mons : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux moyens de réparer les pertes éprouvées par le second bataillon du département de Paris, à l'affaire de mons : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai 1792, l'an 4 de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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