Loi qui enjoint aux corps administratifs & municipalités, de livrer les armes qui sont dans les arsenaux, lorsqu'ils en seront requis par le pouvoir exécutif : du 1er septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi qui enjoint aux corps administratifs & municipalités, de livrer les armes qui sont dans les arsenaux, lorsqu'ils en seront requis par le pouvoir exécutif : du 1er septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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Note
"A Paris, le quatrieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e. de la liberté"--P. 2
Signed: Claviere