Loi portant rectification d'une erreur existant dans un décret du 7 mai présent mois, relatif à des secours accordés à divers hôpitaux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi portant rectification d'une erreur existant dans un décret du 7 mai présent mois, relatif à des secours accordés à divers hôpitaux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mai 1792, l'an 4e de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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