Loi relative aux moyens de protéger les douanes nationales : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
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Loi relative aux moyens de protéger les douanes nationales : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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Signed: Louis
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 septembre 1791"