Loi relative au payement de diverses pensions : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
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Loi relative au payement de diverses pensions : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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Signed: Louis
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
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