Loi relative aux personnes qui refuseroient, ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes : du 2 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative aux personnes qui refuseroient, ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes : du 2 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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Note
"Signé, Claviere"--P. 2