Loi qui met en liberté tous les prisonniers pour mois de nourrice : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi qui met en liberté tous les prisonniers pour mois de nourrice : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]

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Note

"A Paris, le onzieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Danton"--P. 2

Details

  • NCID
    BA81985296
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 20 cm
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