Loi relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les départemens du Midi, & notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l'Ardèche & du Gard : donnée à Paris, le 14 mars 1792
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Loi relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les départemens du Midi, & notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l'Ardèche & du Gard : donnée à Paris, le 14 mars 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 2
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