Loi relative aux rentes constituées au profit des religieux & religieuses, ou acquises avec le produit de leur pécule : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

Bibliographic Information

Loi relative aux rentes constituées au profit des religieux & religieuses, ou acquises avec le produit de leur pécule : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792

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Signed: Louis

Imprint from colophon

"Décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1791"

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Details

  • NCID
    BA81986222
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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