Loi relative à la circulation des grains & farines dans l'intérieur du royaume, & aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord & du Pas-de-Calais : donnée à Paris, le 12 décembre 1790
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Loi relative à la circulation des grains & farines dans l'intérieur du royaume, & aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord & du Pas-de-Calais : donnée à Paris, le 12 décembre 1790
De l'imprimerie royale, 1790
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"No. 207"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 7 décembre 1790"
"Signé Louis"--P. 3
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