Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Signé Louis"--P. 3
"No. 1578"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 mars 1792, l'an 4.e de la liberté"
Imprint from colophon
The last page blank