Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employés dans tous les bureaux & greffes du royaume : donné à Paris, le 25 mars 1792
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employés dans tous les bureaux & greffes du royaume : donné à Paris, le 25 mars 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
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