Loi relative aux procédures faites à Aix, Marseille & Toulon, contre divers accusés de crimes de lèze-nation : donnée à Paris, le 15 mars 1791
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Loi relative aux procédures faites à Aix, Marseille & Toulon, contre divers accusés de crimes de lèze-nation : donnée à Paris, le 15 mars 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
"Signé Louis"--P. 2
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 mars 1791"
"No. 644"