Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"A Paris, le septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Claviere"--P. 3
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