Loi qui prohibe l'exportation des matieres d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi qui prohibe l'exportation des matieres d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"A Paris, le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Claviere"--P. 3
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