Loi relative à l'importation du tabac : donnée à Paris, le 24 avril 1791
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Loi relative à l'importation du tabac : donnée à Paris, le 24 avril 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: Louis
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, des 1er. & 4 mars 1791"
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"No. 826"