Loi qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l'intérieur : du 6 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l'intérieur : du 6 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"No. 2394"
"Signé Claviere"--P. 2