Loi relative à l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile : du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative à l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile : du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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注記
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"A Paris, le huitième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté"--P. 3
Signed: Claviere
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