Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"A Paris, le septieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e. de la liberté. Signé Claviere"--P. 2
