Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontieres, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, & aux voitures publiques : du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontieres, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, & aux voitures publiques : du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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