Loi qui défend aux ecclésiastiques salariés par l'Etat de recevoir un casuel : du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi qui défend aux ecclésiastiques salariés par l'Etat de recevoir un casuel : du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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Note
"A Paris, le quatorzieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Danton"--P. [1]
