Loi qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions & destitutions qu'il jugera nécessaires : du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

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Loi qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions & destitutions qu'il jugera nécessaires : du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]

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Note

"No. 2392"

"Signé Claviere"--P. 2

Details

  • NCID
    BA82019412
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 20 cm
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