Loi portant que la désertion depuis le commencement de la révolution, est comprise dans l'amnistie : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi portant que la désertion depuis le commencement de la révolution, est comprise dans l'amnistie : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 2