Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées : du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées : du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"A Paris, le neuvième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Claviere ... "--P. 2
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"Proclamation. Le conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes. Du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, & 1er de l'egalité... Signé, Roland ... ": p. 3-7