Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'empire : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'empire : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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Note
"Signé Claviere"--P. 2