Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791
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Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 mars 1791 ..."
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"No. 690"