Loi additionnelle, concernant le payement des arrérages de pensions : donnée à Paris le 27 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi additionnelle, concernant le payement des arrérages de pensions : donnée à Paris le 27 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 25 juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2 [i.e. 3]
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