Loi relative à diverses liquidations d'offices de judicature, & des charges de perruquiers de la ville de Melun : donnée à Paris, le 6 août 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative à diverses liquidations d'offices de judicature, & des charges de perruquiers de la ville de Melun : donnée à Paris, le 6 août 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 1202"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 31 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 14
Imprint from colophon