Loi relative à la police de la navigation, & des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791
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Loi relative à la police de la navigation, & des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1222"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 août 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 14
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