Loi relative aux chambres des comptes ci-devant supprimées, & qui règle la manière dont les comptes qui se vérifioient par ces diverses compagnies, seront rendus à l'avenir : donnée à Paris, le 25 août 1791
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Loi relative aux chambres des comptes ci-devant supprimées, & qui règle la manière dont les comptes qui se vérifioient par ces diverses compagnies, seront rendus à l'avenir : donnée à Paris, le 25 août 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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"No. 1231"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 8
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