Loi qui ordonne la levée des scellés apposés sur les maisons royales & caisses dépendantes de la liste civile : donnée à Paris, le 31 août 1791
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Loi qui ordonne la levée des scellés apposés sur les maisons royales & caisses dépendantes de la liste civile : donnée à Paris, le 31 août 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
"No. 1243"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 août 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2