Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 mars : donnée à Paris, le 6 avril 1791
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Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 mars : donnée à Paris, le 6 avril 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 avril 1791"
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"No. 770"