Loi portant que les électeurs ne seront point payés : donnée à Paris, le 9 septembre 1791
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Loi portant que les électeurs ne seront point payés : donnée à Paris, le 9 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
"No. 1249"
"Décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2
