Loix du 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement, 2o. Séquestre des biens des émigrés
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Loix du 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement, 2o. Séquestre des biens des émigrés
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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注記
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"A Paris, le dix-huitième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge. Contresigné Danton"--P. 7
"État des dégrèvemens accordés pour 1792, aux départemens ci-après, par le décret des 12 & 13 septembre"--Folded leaf of plates
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