Loi qui autorise la trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des enfans-trouvés dont ils sont chargés : donnée à Paris, le 11 septembre 1791
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Loi qui autorise la trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des enfans-trouvés dont ils sont chargés : donnée à Paris, le 11 septembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
"No. 1257"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 juin 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2