Loi relative aux pensionnaires auxquels il est dû d'anciens arrérages de pension, suspendus & payables sous le nom de décompte : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
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Loi relative aux pensionnaires auxquels il est dû d'anciens arrérages de pension, suspendus & payables sous le nom de décompte : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
De l'imprimerie royale, 1791
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"No. 403"
"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 janvier 1791"
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