Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

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Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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Note

"No. 1264"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1791"

"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2

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