Loi relative aux biens-meubles & immeubles dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées : donnée à Paris, le 15 mai 1791
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Loi relative aux biens-meubles & immeubles dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées : donnée à Paris, le 15 mai 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: Louis
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 6 mai 1791"
"No. 915"