Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la nation : donnée à Paris, le 15 mai 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la nation : donnée à Paris, le 15 mai 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai 1791"
"No. 916"