Loi portant suppression de la caisse de sceaux & de poissy, à compter du 15 juin prochain : donnée à Paris, le 20 mai 1791
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Loi portant suppression de la caisse de sceaux & de poissy, à compter du 15 juin prochain : donnée à Paris, le 20 mai 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 13 mai 1791"
"No. 919"