Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Signé Monge. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'État ..."--P. 3
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