Loi relative au payement des rentes dues par l'etat aux fabriques, ecoles, collèges, pauvres de paroisses, & autres établissemens : donnée à Paris, le 6 avril 1791
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Loi relative au payement des rentes dues par l'etat aux fabriques, ecoles, collèges, pauvres de paroisses, & autres établissemens : donnée à Paris, le 6 avril 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 avril 1791"
"No. 790"