Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris le 25 mai 1791
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Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris le 25 mai 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: Louis
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 avril 1791"
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"No. 926"