Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers trages, & destinées à être remboursées en 1791 : donnée à Paris, le 15 avril 1791
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Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers trages, & destinées à être remboursées en 1791 : donnée à Paris, le 15 avril 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1791"
"No. 794"